Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LE NAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  3. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi relative au monde combattant

  6. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  7. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  10. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  11. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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