Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Georges LAURIN est cosignataireProposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
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