Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel LAURENT est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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