Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
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