Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul KAUSS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les primes versées aux salariés quittant volontairement leur emploi, dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

  3. Proposition de loi portant derogation a l'article 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative a la formation des agents de la fonction publique territoriale

  4. Proposition de loi reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire

  5. Proposition de loi relative au commerce de banque

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