Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul KAUSS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale

  2. Proposition de loi relative à la coopération intercommunale

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques

  4. Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire

  5. Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions

  6. Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes

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