Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  5. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

  6. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  7. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  10. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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