Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

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