Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette HERVIAUX est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
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