Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ludovic HAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  3. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  4. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  7. Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant

  8. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  9. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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