Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Abdallah HASSANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Abdallah HASSANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Abdallah HASSANI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  2. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  3. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  4. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

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