Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis GRILLOT est cosignataireProposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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