Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY est cosignataireProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine
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