Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT est cosignataireProposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Proposition de loi sur le recours collectif
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Proposition de loi sur le recours collectif
Page mise à jour le