Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GAY est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

  5. Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  3. Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

  4. Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

  5. Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales

  6. Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

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