Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataireProposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de nom
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de nom
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
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