Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  4. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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