Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard FAYOLLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard FAYOLLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard FAYOLLE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  4. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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