Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est l'auteurProposition de résolution concernant l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'application du principe " non bis in idem"
Proposition de résolution sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).
Proposition de résolution concernant l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'application du principe " non bis in idem"
Proposition de résolution sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est cosignataireProposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
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