Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

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