Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Sébastien FAGNEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien FAGNEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien FAGNEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  2. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  3. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  4. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  5. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  6. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  7. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  8. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

  10. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  11. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  12. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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