Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  2. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  4. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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