Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer le renouveau du service public ferroviaire en région

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale

  3. Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi

  4. Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite

  5. Proposition de loi relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle

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