Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
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