Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel DUBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  3. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  4. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  5. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  6. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  7. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  8. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  9. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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