Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataireProposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
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