Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  6. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  8. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  9. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  10. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le