Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  3. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  4. Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine

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