Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataireProposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application
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