Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles DESCOURS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a la creation d'un conseil professionnel des masseurs-kinesitherapeutes

  2. Proposition de loi tendant a modifier l'article 154 du code general des impots en ce qui concerne les membres des professions liberales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

  3. Proposition de loi reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire

  4. Proposition de loi relative au commerce de banque

Page mise à jour le