Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien DELMAS est cosignataireProposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Page mise à jour le