Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteurProposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Proposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataireProposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
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