Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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