Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan DANTEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan DANTEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan DANTEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  3. Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

  4. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  5. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

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