Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  2. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  4. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  5. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  6. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  7. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  8. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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