Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert CHABROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert CHABROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert CHABROUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  3. Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine

  4. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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