Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc BRAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  8. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  9. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  10. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  11. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  12. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  13. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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