Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la vente des boissons alcoolisées lors de certaines compétitions sportives et de manifestations à caractère agricole ou touristique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

  3. Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier

  6. Proposition de loi Entreprises et territoires

  7. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

  8. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  9. Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public

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