Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Martial BOURQUIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est l'auteur

  1. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  3. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Page mise à jour le