Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves BLEUNVEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  2. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  3. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  4. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  5. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  8. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  11. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  12. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  14. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  15. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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