Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence BLATRIX CONTAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence BLATRIX CONTAT est cosignataireProposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
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