Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BIMBENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu

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