Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  2. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  3. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  5. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  8. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

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