Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul BATAILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul BATAILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul BATAILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers

  2. Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

  3. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical

  4. Proposition de loi relative aux études médicales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul BATAILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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