Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'accès à la profession de courtier en vin

  2. Proposition de loi relative à l'activité et au contrôle des entreprises d'investissement et portant transposition de la directive n° 93/22 du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

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