Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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