Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social

  2. Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux

  2. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

  3. Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  5. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  6. Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation

  8. Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

  10. Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

  11. Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »

  12. Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages

  13. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  14. Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation

  15. Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire

  16. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

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