Le résumé
Les entreprises françaises vont désormais devoir se familiariser avec deux nouveaux acronymes : celui de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et celui des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). En effet, depuis le 1er janvier 2024, l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 rend obligatoire la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et d'obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.
La délégation aux Entreprises décrit, dans ce rapport, les impacts pour les entreprises de la directive CSRD que la France a été la première en Europe à transposer, et qui entre progressivement en application. Au-delà de sa complexité certaine et des coûts significatifs qu'elle entraîne, la directive CSRD a pour objectif d'harmoniser l'analyse des impacts de l'entreprise en matière environnementale, sociale et de gouvernement d'entreprise (ESG), comme l'impact de ces derniers sur l'activité de l'entreprise.
Cependant, pour pouvoir devenir un avantage, une phase de décryptage préalable est absolument indispensable. Les PME, exclues du champ d'application, seront néanmoins concernées dès lors qu'elles seront dans la chaîne de valeur de l'une des 7000 entreprises visées par la directive. Le rapport présente cet impact indirect et alerte quant à la nécessité de prévoir des normes adaptées à ces dernières, qui devront être préalablement testées et énoncées dans un langage clair et accessible. Sans cet accompagnement, l'avantage attendu de la directive pourrait vite se transformer en handicap pour nos entreprises et notre économie
