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PROJET DE LOI adopté le 7 mai 1996 |
N° 118 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l 'environnement.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Sénat : 256 et 293 (1995-1996).
Article unique.
Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 7 mai 1996.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 256 (1995-1996), Sénat.