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N° 116
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 23 juin 2015 |
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PROPOSITION DE LOI
créant de
nouveaux
droits
en faveur des
malades
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2512 , 2585 et T.A. 486 . Sénat : 348 , 467 , 506 et 468 (2014-2015). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2015.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER